Conditions générales d’utilisation
Ce que chacun s’engage à respecter.
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions régissent l’utilisation d’Ordo Amoris, un service de mise en relation réservé aux Francs-Maçons et Francs-Maçonnes admis à l’issue d’un examen individuel de leur demande. Toute création de compte suppose leur acceptation.
2. Conditions d’accès
L’accès à Ordo Amoris est réservé aux personnes majeures admises à l’issue d’un examen individuel de leur demande, conduit par le Cabinet des Gardiens.
3. Admission et création du compte
L’admission résulte du dépôt d’une candidature, de son examen par le Cabinet des Gardiens, puis d’une décision. Un compte n’est créé qu’après une décision d’admission.
4. Gratuité actuelle du service
Ordo Amoris est actuellement gratuit, pendant sa phase de bêta privée. Cette gratuité n’est pas garantie de façon perpétuelle ; toute évolution tarifaire future ferait l’objet d’une information préalable des membres.
5. Engagements des membres
Chaque membre s’engage à la discrétion, au respect et à la courtoisie envers les autres membres.
6. Respect de la Charte
L’acceptation de la Charte de bienveillance et de courtoisie est une condition de l’admission. Les principes qu’elle pose s’appliquent tout au long de la relation avec Ordo Amoris.
7. Sincérité des informations communiquées
Les informations communiquées lors de la candidature et sur le profil doivent être suffisamment sincères pour ne pas induire autrui en erreur sur des éléments déterminants d’une rencontre.
8. Fonctionnement des mises en relation et correspondances
Ordo Amoris propose des mises en relation et des espaces de correspondance entre membres. Le service organise la rencontre ; il n’en garantit ni le contenu ni l’issue.
9. Consentement mutuel dans les interactions
Toute progression d’une relation initiée sur Ordo Amoris suppose l’accord réciproque des personnes concernées, conformément à la Charte.
10. Comportements interdits
Sont interdits notamment : l’usurpation d’identité, le harcèlement, la sollicitation commerciale ou financière, le prosélytisme, et tout comportement contraire à la Charte ou à la loi.
11. Signalement et modération
Tout comportement contraire aux présentes conditions ou à la Charte peut être signalé et fait l’objet d’un examen proportionné.
12. Suspension ou exclusion
Selon la gravité des faits constatés, Ordo Amoris peut suspendre ou mettre fin à l’accès d’un membre au service.
13. Liberté de retrait
Chacun demeure libre de clore une correspondance, de se retirer d’un événement, à tout moment et sans justification.
14. Suppression du compte
Chacun peut supprimer son compte à tout moment depuis la page « Mon compte ». Les conséquences de cette suppression sur vos données sont décrites dans la Politique de confidentialité.
15. Propriété intellectuelle
Les éléments propres à Ordo Amoris (identité visuelle, textes éditoriaux, structure du service) demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs. Les contenus que vous publiez (profil, correspondances) restent les vôtres.
16. Disponibilité du service
Ordo Amoris est un service en développement actif. Sa disponibilité n’est pas garantie de façon continue.
17. Limites raisonnables de responsabilité
Ordo Amoris met en œuvre un examen individuel des demandes d’admission et des contrôles raisonnables, sans pouvoir garantir l’identité, l’appartenance maçonnique déclarée, la sincérité, la moralité ou le comportement futur d’un membre. La responsabilité d’Ordo Amoris ne saurait être engagée au-delà des contrôles réellement mis en œuvre.
18. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits depuis Mes données.
19. Évolution des CGU
Les présentes conditions peuvent évoluer. Les membres en seront informés avant toute modification substantielle.
20. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
21. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@ordoamoris.fr